Dernière mise à jour : 17 janvier 2025
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées sur le site https://shop.bosc-design.com/wp-admin/ exploité par BOSC Design, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 95333295400015, dont le siège social est situé à 8 bd Victor Hugo 13210, Saint-Remy-de-Provence.
Article 2 – Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le processus de commande est le suivant :
Sélection des produits ou services et ajout au panier.
Validation du panier et acceptation des CGV.
Saisie des informations personnelles et choix du mode de paiement.
Validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé à l’acheteur.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). BOSC Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont :
Carte bancaire via une plateforme sécurisée via Stripe
Article 5 – Livraison et exécution des services
Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et peuvent varier selon le produit ou service. Les services numériques sont accessibles immédiatement après la validation du paiement.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat de service pour exercer son droit de rétractation sans justification. Exceptions :
Services numériques exécutés immédiatement après paiement.
Produits personnalisés ou sur-mesure.
Article 7 – Responsabilité et garanties
BOSC Design s’engage à fournir les produits et services avec professionnalisme et selon les standards du marché. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas :
De mauvaise utilisation des produits ou services
D’interruption temporaire du site
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images et graphismes, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 10 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : contact@bosc-architectes.com
Par courrier : 8 bd Victor Hugo 13210, Saint-Remy-de-Provence
Par téléphone : 04 90 92 10 81